Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, association
Numéro de dépôt :
3926326
Date de dépôt :
08/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/06/2022
Présentation de la marque Sapeurs-Pompiers de France
Déposée le 8 juin 2012 par Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Sapeurs-Pompiers de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-27 du 6 juillet 2012.
Le déposant est Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, association domicilié(e) 32 rue Bréguet - 75011 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, Mme GOUJOUT Caroline domicilié(e) 32 rue Bréguet - 75011 - PARIS - France.
La marque Sapeurs-Pompiers de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926326.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, association - 32 rue Bréguet - 75011 - PARIS - France
Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, Mme GOUJOUT Caroline - 32 rue Bréguet - 75011 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Enregistrement avec modification - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04
Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ;
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ;
Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ;
Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; émissions radiophoniques ou télévisées ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; production de films sur bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (divertissement) ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques.
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