Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, association loi 1901
Numéro de dépôt :
3837650
Date de dépôt :
09/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/06/2021
Présentation de la marque Fondation des Sapeurs-Pompiers de France
Déposée par voie électronique le 9 juin 2011 par l'association loi 1901 Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Fondation des Sapeurs-Pompiers de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-26 du 1 juillet 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France domicilié(e) 32 rue Bréguet - 75011 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France domicilié(e) 32 rue Bréguet - 75011 - Paris - France.
La marque Fondation des Sapeurs-Pompiers de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3837650.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, association loi 1901 - 32 rue Bréguet - 75011 - Paris - France
Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France - 32 rue Bréguet - 75011 - Paris - France
Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26
Enregistrement sans modification - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ;
Publicité ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Reproduction de documents ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Services de téléconférences ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.
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