Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALIPROM
Fédération nationale des promoteurs-constructeurs - FNPC syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
3116113
Date de dépôt :
06/08/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/08/2011

Présentation de la marque QUALIPROM

Déposée le 6 août 2001 par Fédération nationale des promoteurs-constructeurs - FNPCTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALIPROM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-37 du 14 septembre 2001.

Le déposant est Fédération nationale des promoteurs-constructeurs - FNPCTODO domicilié(e) 106, rue de l'Université, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Le Président de la FNPC, Monsieur Henri GUITELMACHER FNPC - France.

La marque QUALIPROM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3116113.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIPROM est expirée depuis le 6 août 2011.


Fédération nationale des promoteurs-constructeurs - FNPC syndicat professionnel - 106, rue de l'Université, 75007 PARIS - France


Le Président de la FNPC, Monsieur Henri GUITELMACHER FNPC - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-02

Publication - Publication le 14 sept. 2001 au BOPI 2001-37

Gestion des affaires commerciales et administration des ventes ; aides aux entreprises de promotion immobilière dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations et renseignements d'affaires Gestion de la qualité dans les affaires immobilières et foncières : promotion immobilière, (financement de projets immobiliers) Formation à la démarche qualité ; organisation et conduite de séminaires de formation, de colloques et de réunions d'information Travaux d'ingénieur, consultations professionnelles ; conseils en construction, expertise dans le domaine de la construction ; contrôle et audit qualité ; services de contrôle et d'audit qualité permettant la délivrance de certificats et d'agréments pour des processus opérationnels de réalisation.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.