Marque expirée - Marque en non vigueur
UNISVERS FRUITS
Numéro de dépôt :
3662142
Date de dépôt :
06/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2019
Présentation de la marque UNISVERS FRUITS
Déposée le 6 juillet 2009 par la société Fédération Nationale des Producteurs de Fruits auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNISVERS FRUITS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNISVERS FRUITS est expirée depuis le 6 juillet 2019.
Fédération Nationale des Producteurs de Fruits a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01