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Marques déposées par Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre
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Hemp FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Hemp FRANCE
Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre

Numéro de dépôt :
4519123
Date de dépôt :
26/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/01/2029
Hemp FRANCE de Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre

Présentation de la marque Hemp FRANCE

Déposée par voie électronique le 26 janvier 2019 par Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Hemp FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-07 du 15 février 2019.

Le déposant est Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre domicilié(e) 9 route d'angers - 49250 - BEAUFORT-EN-VALLEE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur christophe FEVRIER domicilié(e) 9 route d'Angers - 49250 - BEAUFORT-EN-Anjou - France.

La marque Hemp FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4519123.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Hemp FRANCE arrivera à expiration en date du 26 janvier 2029.


Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre - 9 route d'angers - 49250 - BEAUFORT-EN-VALLEE - France


Monsieur christophe FEVRIER - 9 route d'Angers - 49250 - BEAUFORT-EN-Anjou - France


Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Enregistrement avec modification - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29

Produits de l'aquaculture et de la sylviculture : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Publicité ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ;

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