Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FNPL LEGUMES DE FRANCE
Fédération Nationale des Producteurs de Légumes, Fédération de Syndicats Agricoles

Numéro de dépôt :
3103366
Date de dépôt :
01/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/06/2011
FNPL LEGUMES DE FRANCE de Fédération Nationale des Producteurs de Légumes

Présentation de la marque FNPL LEGUMES DE FRANCE

Déposée le 1 juin 2001 par la société Fédération Nationale des Producteurs de Légumes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FNPL LEGUMES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-27 du 6 juillet 2001.

Le déposant est la société Fédération Nationale des Producteurs de Légumes domicilié(e) 60, rue du faubourg poissonnière, 75010 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 25 4 1 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale des Producteurs de Légumes - France.

La marque FNPL LEGUMES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3103366.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FNPL LEGUMES DE FRANCE est expirée depuis le 1 juin 2011.

Fédération Nationale des Producteurs de Légumes a également déposé les autres marques suivantes : Pays Fraîcheur , Fruidissi , FRUIDISSI , FNPL , CHARTE TRADITION MARAICHERE LOCALE , UNISVERS FRUITS , FNPHP LES PRODUCTEURS DES VEGETAUX D'ORNEMENT FEDERATION NATIONALE , CHARTE TRADITION MARAICHERE , FRANCE HORTICULTURE & PEPINIERES , Hemp FRANCE


Fédération Nationale des Producteurs de Légumes, Fédération de Syndicats Agricoles - 60, rue du faubourg poissonnière, 75010 PARIS - France - SIREN 304 254 1


Fédération Nationale des Producteurs de Légumes - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-45

Publication - Publication le 6 juil. 2001 au BOPI 2001-27

Imprimés, journaux, revues, périodiques, photographies. Légumes frais de production française. Administration commerciale, consultation pour les questions de personnel. Informations financières, estimations financières et fiscales, consultations en matière financière. Services d'appel radioélectriques. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, formation. Services d'agriculture, travaux d'ingénieurs (expertises), étude de projets techniques, contrôle de qualité, services juridiques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.