Fédération Nationale des Producteurs de Lait, Syndicat professionnel créé en 1946, régi selon la loi de 1884
Numéro de dépôt :
3663427
Date de dépôt :
09/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/07/2029
Présentation de la marque ELEVEURS LAITIERS DE FRANCE
Déposée par voie électronique le 9 juillet 2009 par Fédération Nationale des Producteurs de LaitTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ELEVEURS LAITIERS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-33 du 14 août 2009.
Le déposant est Fédération Nationale des Producteurs de LaitTODO domicilié(e) 42 Rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 435 176 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ICOSA, Mme CLUZEAU ANNA domicilié(e) 83 Avenue Denfert Rochereau - 75014 - PARIS - France.
La marque ELEVEURS LAITIERS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3663427.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Nationale des Producteurs de Lait, Syndicat professionnel créé en 1946, régi selon la loi de 1884 - 42 Rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 428435176
ICOSA, Mme CLUZEAU ANNA - 83 Avenue Denfert Rochereau - 75014 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Renouvellement sans limitation le 17 juin 2019 n°2718324 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-06-17
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées o le lait prédomine ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services médicaux ; Services vétérinaires.
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