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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES
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Relais de Pays
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Relais de Pays
FEDERATION NATIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
98714393
Date de dépôt :
23/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/01/2008

Présentation de la marque Relais de Pays

Déposée le 23 janvier 1998 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Relais de Pays » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-09 du 27 février 1998.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES domicilié(e) 38 Boulevard du Montparnasse, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 945 315 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Odile HENRY Secrétaire général Fédération nationale des Pays d'accueil touristiques - France.

La marque Relais de Pays a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98714393.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32 33 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Relais de Pays est expirée depuis le 23 janvier 2008.

FEDERATION NATIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES a également déposé les autres marques suivantes : FNPAT FEDERATION NATIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES , PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE FNPAT , TARTINE GOURMANDE TARTINE DE TERROIR , PAYS D'ACCUEIL LA FRANCE COTE COEUR , TARTINE DE PAYS , PAYS COTIER PAYS D'ACCUEIL COTIER PAYS COTIER TOURISTIQUE , LA BOUTIQUE DU TOURISME VERT , QUALITOUR


FEDERATION NATIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES (Association Loi 1901) - 38 Boulevard du Montparnasse, 75015 PARIS - France - SIREN 352945315


Madame Odile HENRY Secrétaire général Fédération nationale des Pays d'accueil touristiques - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-27

Publication - Publication le 27 févr. 1998 au BOPI 1998-09

- services de restauration, (alimentation) - viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves. - café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; moutarde ; vinaigre, sauces ; épices. - produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences), non compris dans d'autres classes, animaux vivants ; fruits et légumes frais. - bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. - vins de pays.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.