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Marques déposées par la société FEDERATION NATIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES
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PAYS D'ACCUEIL LA FRANCE COTE COEUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAYS D'ACCUEIL LA FRANCE COTE COEUR
FEDERATION NATIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES

Numéro de dépôt :
93461422
Date de dépôt :
26/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2003

Présentation de la marque PAYS D'ACCUEIL LA FRANCE COTE COEUR

Déposée le 26 mars 1993 par la société FEDERATION NATIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAYS D'ACCUEIL LA FRANCE COTE COEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-18 du 7 mai 1993.

Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES domicilié(e) 1 Place A. Briand, B P 558, 35035 FOUGERES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 945 315 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN JOUNO Directeur de la Fédération Nationale des Pays d'Accueil Touristiques - France.

La marque PAYS D'ACCUEIL LA FRANCE COTE COEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93461422.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAYS D'ACCUEIL LA FRANCE COTE COEUR est expirée depuis le 26 mars 2003.

FEDERATION NATIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES a également déposé les autres marques suivantes : FNPAT FEDERATION NATIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES , Relais de Pays , PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE FNPAT , TARTINE GOURMANDE TARTINE DE TERROIR , TARTINE DE PAYS , PAYS COTIER PAYS D'ACCUEIL COTIER PAYS COTIER TOURISTIQUE , LA BOUTIQUE DU TOURISME VERT , QUALITOUR


FEDERATION NATIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES - 1 Place A. Briand, B P 558, 35035 FOUGERES CEDEX - France - SIREN 352945315


ALAIN JOUNO Directeur de la Fédération Nationale des Pays d'Accueil Touristiques - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-37

Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18

Agence de tourisme et de voyage, réservation de places Edition de livres et de revues, conseils touristiques, circuits et séjours touristiques Services de restauration, d'hôllerie de réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

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