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Marques déposées par la société FEDERATION NATIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES
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LA BOUTIQUE DU TOURISME VERT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA BOUTIQUE DU TOURISME VERT
FEDERATION NATIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES

Numéro de dépôt :
93461421
Date de dépôt :
26/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2003

Présentation de la marque LA BOUTIQUE DU TOURISME VERT

Déposée le 26 mars 1993 par la société FEDERATION NATIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA BOUTIQUE DU TOURISME VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-18 du 7 mai 1993.

Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES domicilié(e) 1 Place A. Briand, B P 558, 35035 FOUGERES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 945 315 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain JOUNO Directeur de la Fédération Nationale des Pays d'Accueil Touristiques - France.

La marque LA BOUTIQUE DU TOURISME VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93461421.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA BOUTIQUE DU TOURISME VERT est expirée depuis le 26 mars 2003.

FEDERATION NATIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES a également déposé les autres marques suivantes : FNPAT FEDERATION NATIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES , Relais de Pays , PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE FNPAT , TARTINE GOURMANDE TARTINE DE TERROIR , PAYS D'ACCUEIL LA FRANCE COTE COEUR , TARTINE DE PAYS , PAYS COTIER PAYS D'ACCUEIL COTIER PAYS COTIER TOURISTIQUE , QUALITOUR


FEDERATION NATIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES - 1 Place A. Briand, B P 558, 35035 FOUGERES CEDEX - France - SIREN 352945315


Alain JOUNO Directeur de la Fédération Nationale des Pays d'Accueil Touristiques - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-37

Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18

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