Centre de formalités des particuliers employeurs et des emplois de la famille
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Centre de formalités des particuliers employeurs et des emplois de la famille
Fédération Nationale des Particuliers Employers (FEPEM), Association loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3606627
Date de dépôt :
22/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2028
Présentation de la marque Centre de formalités des particuliers employeurs et des emplois de la famille
Déposée le 22 octobre 2008 par Fédération Nationale des Particuliers Employers (FEPEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Centre de formalités des particuliers employeurs et des emplois de la famille » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-48 du 28 novembre 2008.
Le déposant est Fédération Nationale des Particuliers Employers (FEPEM), Association loi du 1er juillet 1901 domicilié(e) 79 rue de Monceau - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme KAUFFMANN MORGANE domicilié(e) 20 rue Quentin Bauchart - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Centre de formalités des particuliers employeurs et des emplois de la famille a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3606627.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Centre de formalités des particuliers employeurs et des emplois de la famille arrivera à expiration en date du 22 octobre 2028.
Fédération Nationale des Particuliers Employers (FEPEM), Association loi du 1er juillet 1901 - 79 rue de Monceau - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Mme KAUFFMANN MORGANE - 20 rue Quentin Bauchart - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-13
Publication - Publication le 28 nov. 2008 au BOPI 2008-48
Renouvellement sans limitation le 2 mai 2019 n°2714200 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-05-02
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Services juridiques ; recherches judiciaires.
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