Fédération Nationale des Organismes de Gestion des Etablissements de l'Enseignement Catholique (FNOGEC), Association loi 1901
Numéro de dépôt :
4212491
Date de dépôt :
24/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/09/2025
Présentation de la marque FNOGEC
Déposée par voie électronique le 24 septembre 2015 par l'association loi 1901 Fédération Nationale des Organismes de Gestion des Etablissements de l'Enseignement Catholique (FNOGEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FNOGEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-42 du 16 octobre 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Nationale des Organismes de Gestion des Etablissements de l'Enseignement Catholique (FNOGEC domicilié(e) 277 rue Saint-Jacques - 75240 - Paris Cedex 05 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Guillemin Flichy AARPI, M. Alexis Guillemin domicilié(e) 6 bis rue de Montevideo - 75116 - Paris - France.
La marque FNOGEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4212491.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FNOGEC arrivera à expiration en date du 24 septembre 2025.
Fédération Nationale des Organismes de Gestion des Etablissements de l'Enseignement Catholique (FNOGEC a également déposé les autres marques suivantes : OGEC , FEDERATION DES ogec
Fédération Nationale des Organismes de Gestion des Etablissements de l'Enseignement Catholique (FNOGEC), Association loi 1901 - 277 rue Saint-Jacques - 75240 - Paris Cedex 05 - France
Guillemin Flichy AARPI, M. Alexis Guillemin - 6 bis rue de Montevideo - 75116 - Paris - France
Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02
Aide à la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, comptabilité ; tenue de livres, conception de matériels publicitaires, conseils en organisation et direction des affaires, services de conseils en gestion de personnel, consultation pour la direction des affaires, établissement de déclarations fiscales, diffusion d'annonces publicitaires, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques, préparation de feuilles de paye, recrutement de personnel, conseils en relations publiques ; services de relations publiques ; service de conseils en relations publiques ; aide à la gestion d'entreprises commerciales en matière de relations publiques ;
Analyse financière, location de bureaux [immobilier], consultation en matière financière, consultation en matière d'assurances, estimations immobilières, estimations financières [assurances, banques], services de financement, gérance de biens immobiliers, gestion financière, informations financières, investissement de capitaux, parrainage financier, souscription d'assurances ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; organisation de compétitions sportives ; services d'éducation physique ; écoles maternelles [éducation] ; éducation religieuse ; mise à disposition d'installations sportives ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; pensionnats ; tutorat ; services 'enseignement relatif à l'industrie agricole ;
Services de cafés-restaurants ; services de cantines services de restaurants en libre-service ; restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; services de restauration ; services de cafétérias ; service de traiteurs ; service de pensions ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de crèches d'enfants ; service de garde d'enfants ; garderie pour nourrissons et enfants d'âge préscolaire ; services de garderie dans les locaux commerciaux ; mise à disposition d'informations concernant les services de crèche ;
Services d'élaboration de documents juridiques ; recherches légales ; recherches judiciaires ; Services juridiques ; Conseils juridiques ; Compilations d'informations juridiques ; Service de lobbying commercial ; service de lobbying autres qu'à buts commerciaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "FNOGEC"
