Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHARMES DE FRANCE.
FEDERATION NATIONALE DES OFFICES DE TOURISME SYNDICATS D'INITIATIVE ASSOCIATION LOI DE 1901 RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE

Numéro de dépôt :
95557466
Date de dépôt :
09/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2005

Présentation de la marque CHARMES DE FRANCE.

Déposée le 9 février 1995 par FEDERATION NATIONALE DES OFFICES DE TOURISME SYNDICATS D'INITIATIVE ASSOCIATION LOI DE 1901 RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHARMES DE FRANCE. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-11 du 17 mars 1995.

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DES OFFICES DE TOURISME SYNDICATS D'INITIATIVE ASSOCIATION LOI DE 1901 RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE, domicilié(e) 2 RUE LINOIS, 75740 PARIS CEDEX 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUBOIS CLAUDE SECRETAIRE GENERAL DE LA FEDERATION NATIONALE DES OFFICES DE TOURISME SYNDICATS D'INITIATIVE - France.

La marque CHARMES DE FRANCE. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557466.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARMES DE FRANCE. est expirée depuis le 9 février 2005.

FEDERATION NATIONALE DES OFFICES DE TOURISME SYNDICATS D'INITIATIVE ASSOCIATION LOI DE 1901 RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE a également déposé les autres marques suivantes : I OFFICE DE TOURISME , GRAND PRIX DES GUIDES DOCUMENTS ET DEPLIANTS TOURISTIQUES. , FRANCE INSOLITE , i - Fnotsi , IIIIII FRANCE FNOTSI , BOUQUET NATURE , I SYNDICAT D'INITIATIVE , FRANCE AUTHENTIQUE , BON WEEK-END EN VILLE , i - syndicat d'initiative


FEDERATION NATIONALE DES OFFICES DE TOURISME SYNDICATS D'INITIATIVE ASSOCIATION LOI DE 1901 RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE - 2 RUE LINOIS, 75740 PARIS CEDEX 15 - France


DUBOIS CLAUDE SECRETAIRE GENERAL DE LA FEDERATION NATIONALE DES OFFICES DE TOURISME SYNDICATS D'INITIATIVE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-28

Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11

Publicité distribution de documents dépliants prospectus itinéraires touristiques publicités touristiques gestion de fichiers informatiques organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ou de promotion.Loteries jeux concours à buts touristiques émission de chèques de voyages ou de séjours bons de séjours.Agence de presse et d'information touristique communication par terminaux d'ordinateurs.Réservation de places pour les voyages les séjours les visites de ville ou circuits de découvertes touristiques organisation de voyages et séjours.Edition de livres et revues documents touristiques location de films organisation de concours en matière d'éducation de divertissement de découvertes touristiques conduite de colloques conférences congrès à buts touristiques réservation de place pour les spectacles.Location de temps d'accès à un serveur de bases de données hébergement temporaire restauration découvertes culinaires régionales ou locales

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.