FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE Dite MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE Union de mutuelles régie par le code de la Mutualité dont les statuts ont été agréés sous le no 75-4306 FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Numéro de dépôt :
1487966
Date de dépôt :
04/03/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/03/2008
Présentation de la marque MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE
Déposée le 4 mars 1988 par FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE Dite MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE Union de mutuelles régie par le code de la Mutualité dont les statuts ont été agréés sous le no 75-4306 et FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Les déposants sont FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE Dite MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE Union de mutuelles régie par le code de la Mutualité dont les statuts ont été agréés sous le no 75-4306, domicilié(e) 17 avenue de Choisy, Immeuble PALATINO, 75013 PARIS (dossier no 2125098) - France et FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE, domicilié(e) (Organisme régi par le Code de la mutualité), "Palatino" 17 avenue de Choisy, 75013 PARIS (dossier no 2152221) - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
La marque MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1487966.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE Dite MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE Union de mutuelles régie par le code de la Mutualité dont les statuts ont été agréés sous le no 75-4306 - 17 avenue de Choisy, Immeuble PALATINO, 75013 PARIS (dossier no 2125098) - France
FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE - (Organisme régi par le Code de la mutualité), "Palatino" 17 avenue de Choisy, 75013 PARIS (dossier no 2152221) - France - SIREN 7
Renouvellement sans limitation n°2125098 - Publication au BOPI 1999-09
Renouvellement sans limitation le 3 septembre 1998 n°2152221 - Publication au BOPI 1998-09-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-08
Inscription le 19 octobre 2004 - Changement de dénomination n°401491 - Publication au BOPI 2004-10-19
Inscription le 20 janvier 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°270797 - Publication au BOPI 1999-01-20
Inscription le 28 septembre 1998 - Recours en restauration n°262704 - Publication au BOPI 1998-09-28
Services de Conseils pour l'organisation et la direction d'une Mutuelle;services de coordination de l'activité et de défense des intérêts des Sociétés et Unions Mutualistes;de compensation, d'assurances, de réassurances des risques sociaux;d'oeuvres sociales, de services financiers et de cautionnement;de mise en place du régime de Sécurité Sociale des Fonctionnaires;d'expérimentations et de recherches médicales, chirurgicales; d'édition, de publication de tous livres, revues périodiques en rapport avec les activités ci-dessus désignées.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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