FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE dite MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE (organisme régi par le Code de la Mutualité enregistré sous le No 75.4306 le 1er Juin 1945)
Numéro de dépôt :
3123847
Date de dépôt :
02/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/10/2011
Présentation de la marque IDEAUX & DEBATS
Déposée le 2 octobre 2001 par FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE dite MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE (organisme régi par le Code de la Mutualité enregistré sous le No 75.4306 le 1er Juin 1945
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IDEAUX & DEBATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-45 du 9 novembre 2001.
Le déposant est FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE dite MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE (organisme régi par le Code de la Mutualité enregistré sous le No 75.4306 le 1er Juin 1945), domicilié(e) 17, Avenue de Choisy, Immeuble "Palatino", 75013 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.
La marque IDEAUX & DEBATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3123847.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE dite MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE (organisme régi par le Code de la Mutualité enregistré sous le No 75.4306 le 1er Juin 1945) - 17, Avenue de Choisy, Immeuble "Palatino", 75013 PARIS - France
CABINET LAVOIX - France
Inscription le 19 octobre 2004 - Changement de dénomination n°401490 - Publication au BOPI 2004-10-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-10
Publication - Publication le 9 nov. 2001 au BOPI 2001-45
Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, lettres d'information, prospectus, publications et revues. Services d'informations en matière d'assurances, de mutuelles et en matière financière. Services d'animation et d'organisa tion de clubs d'entreprises à buts pédagogiques ou de formation, services de formation, services d'organisation et de conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de séminaires et de symposiums, publications de textes et imprimés (autres que publicitaires) et de revues.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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