FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE dite MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE (organisme régi par le Code de la Mutualité enregistré sous le N° 75.4306 le 1er Juin 1945)
Numéro de dépôt :
3144313
Date de dépôt :
29/01/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/01/2012
Présentation de la marque E-FONCTIONNAIRES
Déposée le 29 janvier 2002 par FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE dite MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE (organisme régi par le Code de la Mutualité enregistré sous le N° 75.4306 le 1er Juin 1945
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « E-FONCTIONNAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-10 du 8 mars 2002.
Le déposant est FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE dite MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE (organisme régi par le Code de la Mutualité enregistré sous le N° 75.4306 le 1er Juin 1945) domicilié(e) 17, Avenue de Choisy, Immeuble "Palatino", 75013 PARIS. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75009 PARIS - 75009 - France.
La marque E-FONCTIONNAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3144313.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE dite MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE (organisme régi par le Code de la Mutualité enregistré sous le N° 75.4306 le 1er Juin 1945) - 17, Avenue de Choisy, Immeuble "Palatino", 75013 PARIS. - France
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-27
Inscription le 19 octobre 2004 - Changement de dénomination n°401490 - Publication au BOPI 2004-10-19
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2002-45
Publication - Publication le 8 mars 2002 au BOPI 2002-10
Services d'informations en matière d'emploi et de personnel. Services d'assurances, de mutuelles et de prévoyance, services d'informations dans ces domaines, services d'informations financières et fiscales, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques, télématiques ou de télécommunication, y compris le réseau global de communication, le réseau mondial Web et le réseau permettant d'apporter le contenu et les services du réseau global de communication et du réseau mondial Web sur les téléphones cellulaires ainsi que sur tout autre terminal sans fil. Agences d'informations (nouvelles) , télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, services de messagerie et de courrier électroniques ou informatiques, services de télécommunication permettant la fourniture d'informations et de nouvelles en particulier dans les domaines de l'assurance, de la mutuelle, de la prévoyance, de la fiscalité, de la santé, de l'actualité, des médias, de la fonction publique, des institutions européennes, des institutions politiques et judiciaires, de l'éducation, de l'emploi, du transport, du tourisme, de l'hôtellerie et des loisirs, services de consultation dans ces domaines par voie télématique, électronique ou informatique, y compris par le réseau global de communication, le réseau mondial Web et le réseau permettant d'apporter le contenu et les services du réseau global de communication et du réseau mondial Web sur les téléphones cellulaires ainsi que sur tout autre terminal sans fil. Informations en matière de transport et de tourisme Informations en matière d'organisation de concours (éducation) , d'éducation et de formation, informations en matière de divertissement et de loisirs, Informations juridiques. Services de réservation d'hôtels et de logements temporaires. Informations médicales, informations dans les domaines de la santé, de l'hygiène ou de la qualité de la vie et informations sur les infrastructures et réseaux de santé.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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