Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FNMF
FEDERATION NATIONALE DES MUSULMANS DE FRANCE ASSOCIATION 1901

Numéro de dépôt :
92405381
Date de dépôt :
12/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2002

Présentation de la marque FNMF

Déposée le 12 février 1992 par FEDERATION NATIONALE DES MUSULMANS DE FRANCE ASSOCIATION 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FNMF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-07 du 27 mars 1992.

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DES MUSULMANS DE FRANCE ASSOCIATION 1901, domicilié(e) SIEGE SOCIAL: demeurant chez BOLIM 22 RUE FRANCOIS BONVIN, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, F.N.M.F. - France.

La marque FNMF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92405381.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 26 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FNMF est expirée depuis le 12 février 2002.


FEDERATION NATIONALE DES MUSULMANS DE FRANCE ASSOCIATION 1901 - SIEGE SOCIAL: demeurant chez BOLIM 22 RUE FRANCOIS BONVIN, 75015 PARIS - France


F.N.M.F. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-29

Publication - Publication le 27 mars 1992 au BOPI 1992-07

Brochures imprimés Badges ornomentaux Epinglettes non en métaux précieux Formation édition

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.