Marque renouvelée - Marque en non vigueur

QUALIVER
FEDERATION NATIONALE DES MIROITIERS, VITRIERS, TECHNIVERRIERS
CENTRE EXPERIMENTAL DE RECHERCHES ET D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Numéro de dépôt :
1292778
Date de dépôt :
10/11/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/11/2003

Présentation de la marque QUALIVER

Déposée le 10 novembre 1983 par FEDERATION NATIONALE DES MIROITIERS et CENTRE EXPERIMENTAL DE RECHERCHES ET D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « QUALIVER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Les déposants sont FEDERATION NATIONALE DES MIROITIERS, VITRIERS, TECHNIVERRIERS domicilié(e) 10, rue du Débarcadère 75017 PARIS (dossier no 2025179) - France et CENTRE EXPERIMENTAL DE RECHERCHES ET D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS domicilié(e) -,62, rue Brancion, 75015 PARIS (dossier no 2025179) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) (dossier no 2025179) - France.

La marque QUALIVER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1292778.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUALIVER est expirée depuis le 10 novembre 2003.


FEDERATION NATIONALE DES MIROITIERS, VITRIERS, TECHNIVERRIERS - 10, rue du Débarcadère 75017 PARIS (dossier no 2025179) - France

CENTRE EXPERIMENTAL DE RECHERCHES ET D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - -,62, rue Brancion, 75015 PARIS (dossier no 2025179) - France


CABINET REGIMBEAU - (dossier no 2025179) - France


Renouvellement sans limitation le 8 novembre 1993 n°2025179 - Publication au BOPI 1993-11-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-20

Produits en verre pour la construction.