Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DROIT A L'ENERGIE
Fédération Nationale des Mines et de l'énergie

Numéro de dépôt :
3040506
Date de dépôt :
12/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/07/2010

Présentation de la marque DROIT A L'ENERGIE

Déposée le 12 juillet 2000 par Fédération Nationale des Mines et de l'énergie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DROIT A L'ENERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-33 du 18 août 2000.

Le déposant est Fédération Nationale des Mines et de l'énergie domicilié(e) 16, rue Candale, 93507 Pantin cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP DAVIDEAU - France.

La marque DROIT A L'ENERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3040506.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DROIT A L'ENERGIE est expirée depuis le 12 juillet 2010.

Fédération Nationale des Mines et de l'énergie a également déposé les autres marques suivantes : SOS FUTUR


Fédération Nationale des Mines et de l'énergie - 16, rue Candale, 93507 Pantin cedex - France


SCP DAVIDEAU - France


Inscription le 10 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°419833 - Publication au BOPI 2005-10-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-47

Publication - Publication le 18 août 2000 au BOPI 2000-33

Vêtements, chaussures, chapellerie. Papier, carton et produits en ces matières à savoir cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, tubes en carton. Produits de l'imprimerie. Photographies, papeterie, matériel pour les artistes, articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles, cartes à jouer. Publicité ; gestion d'affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Service de marketing interactif. Distribution de prospectus, d'échantillons sur support papier ou numérique. Services d'abonnement de journaux. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, forum numérique. Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Edition de livres et de revues sur tout support et notamment numériques. Production de spectacles, de films. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, forum de discussion. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Recherche scientifique et industrielle ; veille technologique ; service et consultation stratégique, technique et juridique. Location de temps d'accès à un serveur de bases de données ; hébergement de données, de sites web et d'applications en ligne. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Exploitation d'une chaîne de télévision, de radiodiffusion ; émission de télévision, de radiodiffusion et production de telles émissions.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.