Fédération Nationale des Maisons des Potes Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3213401
Date de dépôt :
26/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/02/2013
Présentation de la marque NI PUTES NI SOUMISES
Déposée le 26 février 2003 par l'association loi 1901 Fédération Nationale des Maisons des Potes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « NI PUTES NI SOUMISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-15 du 11 avril 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Nationale des Maisons des Potes domicilié(e) 190 bd de Charonne,75020 Paris - 75020 - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 562 005 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Arnaud BOYER Fédération Nationale des Maisons des Potes domicilié(e) 190 bd de Charonne,75020 Paris - 75020 - France.
La marque NI PUTES NI SOUMISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3213401.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NI PUTES NI SOUMISES est expirée depuis le 26 février 2013.
Fédération Nationale des Maisons des Potes Association loi 1901 - 190 bd de Charonne,75020 Paris - 75020 - France - SIREN 392562005
Arnaud BOYER Fédération Nationale des Maisons des Potes - 190 bd de Charonne,75020 Paris - 75020 - France
Inscription le 15 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°390860 - Publication au BOPI 2004-04-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-32
Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15
Produits de l'imprimerie, photographies, clichés, diapositives, papier, affiches, pochettes carton, cartes, livres, journaux, prospectus, brochures, dessins, autocollants, casquette. Badges plastiques ou métalliques. Vêtements, tee-shirt, casquettes, foulards, sweat-shirts, pulls. Publicité visuelle ou sonore sur tous supports y compris en ligne sur un réseau informatique, diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons, autocollants, affiches, tee-shirt), services d'abonnement à des journaux, reproduction de documents, gestion des fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts de publicité, location de temps ou d'espace publicitaire et diffusion sur tout moyen de communication, relations publiques (interview, reportage, publi-reportage). Communication par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, téléphoniques, services d'affichage électronique (site Internet), émissions radiophoniques ou télévisées, services de messageries électroniques. Distribution de journaux. Education, formation, activité culturelles et socio-éducatives, publications et prêts de livres, production de films sur bandes vidéos, locations d'enregistrement sonores, montage de bandes vidéo, service de photographie, organisation de concours, publications électronique de livres et de périodiques en ligne. Services et aides juridiques, conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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