Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FEDERATION NATIONALE DES MAIRES RURAUX F.N.M.R.
Fédération Nationale des Maires Ruraux - F.N.M.R. (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
96634216
Date de dépôt :
08/07/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/07/2006

Présentation de la marque FEDERATION NATIONALE DES MAIRES RURAUX F.N.M.R.

Déposée le 8 juillet 1996 par l'association loi 1901 Fédération Nationale des Maires Ruraux - F.N.M.R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FEDERATION NATIONALE DES MAIRES RURAUX F.N.M.R. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-34 du 23 août 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Nationale des Maires Ruraux - F.N.M.R domicilié(e) Mairie de Saint-Bernard, 01600 SAINT BERNARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 116 280 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur François PAOUR Président Fédération Nationale des Maires Ruraux (FNMR) - France.

La marque FEDERATION NATIONALE DES MAIRES RURAUX F.N.M.R. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96634216.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERATION NATIONALE DES MAIRES RURAUX F.N.M.R. est expirée depuis le 8 juillet 2006.

Fédération Nationale des Maires Ruraux - F.N.M.R a également déposé les autres marques suivantes : MAIRSY , F.N.M.R. DEVELOPPEMENT , F N M R FEDERATION NATIONALE DES MAIRES RURAUX , 36 000 COMMUNES


Fédération Nationale des Maires Ruraux - F.N.M.R. (Association Loi 1901) - Mairie de Saint-Bernard, 01600 SAINT BERNARD - France - SIREN 328116280


Monsieur François PAOUR Président Fédération Nationale des Maires Ruraux (FNMR) - France


Inscription le 19 août 2003 - Changement d'adresse n°375848 - Publication au BOPI 2003-08-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-23

Publication - Publication le 23 août 1996 au BOPI 1996-34

- Service de Conseils et d'informations aux adhérents de la fédération nationale des maires ruraux et à tout élu demandeur, sur la gestion des affaires communales et sur tout domaine intéressant le milieu rural, à savoir : informations administratives, juridiques, informations en matière de transports, d'éducation et de divertissement, de stockage de déchets. - Edition d'une revue mensuelle, de livres, d'ouvrages et de textes autres que publicitaires (informations sur le milieu rural et sur tout domaine intéressant les communes rurales et leur gestion).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.