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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Nationale des Maires Ruraux - F.N.M.R
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F.N.M.R. DEVELOPPEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

F.N.M.R. DEVELOPPEMENT
Fédération Nationale des Maires Ruraux - F.N.M.R. (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
96634214
Date de dépôt :
08/07/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/07/2006

Présentation de la marque F.N.M.R. DEVELOPPEMENT

Déposée le 8 juillet 1996 par l'association loi 1901 Fédération Nationale des Maires Ruraux - F.N.M.R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « F.N.M.R. DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-34 du 23 août 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Nationale des Maires Ruraux - F.N.M.R domicilié(e) Mairie de Saint-Bernard, 01600 SAINT BERNARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 116 280 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur François PAOUR Président Fédération Nationale des Maires Ruraux (FNMR) - France.

La marque F.N.M.R. DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96634214.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque F.N.M.R. DEVELOPPEMENT est expirée depuis le 8 juillet 2006.

Fédération Nationale des Maires Ruraux - F.N.M.R a également déposé les autres marques suivantes : MAIRSY , F N M R FEDERATION NATIONALE DES MAIRES RURAUX , FEDERATION NATIONALE DES MAIRES RURAUX F.N.M.R. , 36 000 COMMUNES


Fédération Nationale des Maires Ruraux - F.N.M.R. (Association Loi 1901) - Mairie de Saint-Bernard, 01600 SAINT BERNARD - France - SIREN 328116280


Monsieur François PAOUR Président Fédération Nationale des Maires Ruraux (FNMR) - France


Inscription le 19 août 2003 - Changement d'adresse n°375850 - Publication au BOPI 2003-08-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-52

Publication - Publication le 23 août 1996 au BOPI 1996-34

- Organisation de formations pour les élus de communes rurales - Edition de textes et ouvrages autres que publicitaires (informations sur les formations proposées et sur leur contenu)