Fédération Nationale des Maires Ruraux - F.N.M.R. (Association Loi 1901)
Numéro de dépôt :
96630466
Date de dépôt :
13/06/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/06/2006
Présentation de la marque 36 000 COMMUNES
Déposée le 13 juin 1996 par l'association loi 1901 Fédération Nationale des Maires Ruraux - F.N.M.R
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « 36 000 COMMUNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-30 du 26 juillet 1996.
Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Nationale des Maires Ruraux - F.N.M.R domicilié(e) Mairie de Saint-Bernard, 01600 SAINT BERNARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 116 280 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur François PAOUR, Président Fédération Nationale des Maires Ruraux (FNMR) - France.
La marque 36 000 COMMUNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96630466.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Nationale des Maires Ruraux - F.N.M.R. (Association Loi 1901) - Mairie de Saint-Bernard, 01600 SAINT BERNARD - France - SIREN 328116280
Monsieur François PAOUR, Président Fédération Nationale des Maires Ruraux (FNMR) - France
Inscription le 19 août 2003 - Changement d'adresse n°375849 - Publication au BOPI 2003-08-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-48
Publication - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1996-30
- Produit de l'imprimerie ("36000 communes" est une publication mensuelle) - Diffusion d'annonces publicitaires - Publication de textes et d'informations autres que publicitaires (informations sur le milieu rural et sur tout domaine intéressant les communes rurales et leur gestion)
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "36 000 COMMUNES"
