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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES LOGIS DE FRANCE
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LES TABLES ETOILEES LOGIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES TABLES ETOILEES LOGIS
FEDERATION NATIONALE DES LOGIS DE FRANCE Association régie selon les Lois de 1901

Numéro de dépôt :
3481519
Date de dépôt :
14/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/02/2017
LES TABLES ETOILEES LOGIS de FEDERATION NATIONALE DES LOGIS DE FRANCE

Présentation de la marque LES TABLES ETOILEES LOGIS

Déposée le 14 février 2007 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES LOGIS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES TABLES ETOILEES LOGIS »

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES LOGIS DE FRANCE domicilié(e) 83, Avenue d'Italie,75013 PARIS - 75013 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 31, rue Tronchet,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 39 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES TABLES ETOILEES LOGIS est expirée depuis le 14 février 2017.

FEDERATION NATIONALE DES LOGIS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LOGIS DE FRANCE , LOGIS BACCH' , LOGIS HOTEL , LOGIS DE FRANCE SERVICES , CROQUE-LOGIS , AUBERGE DE FRANCE , EUROLOGIS , EUROPLOGIS , Logis de Charme , LOGIS MARIN


FEDERATION NATIONALE DES LOGIS DE FRANCE Association régie selon les Lois de 1901 - 83, Avenue d'Italie,75013 PARIS - 75013 - France


TMARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle - 31, rue Tronchet,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 29 décembre 2008 - Changement de dénomination n°488429 - Publication au BOPI 2008-12-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-29

Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12

Papier ; carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou pour le ménage ; livres, guides touristiques ; magazines, journaux ; billets, tickets, cartes postales ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire (électriques ou non électriques) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, sachets et feuilles pour l'emballage en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.

Transport ; organisation de voyages et d'excursions ; transport et accompagnement de voyageurs ; visites touristiques ; informations en matière de transport.

Restaurants à service rapide et permanent ; réservation et location de logements temporaires ; services d'hébergements temporaires ; pensions ; maisons de vacances ; services d'hôtellerie et de motels ; services de restauration (alimentation).