Accueil marques.expert
/
Marques déposées par FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES
/
FNIC INDUSTRIES CHIMIQUES CGT FSM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FNIC INDUSTRIES CHIMIQUES CGT FSM
FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4140338
Date de dépôt :
09/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/12/2024
FNIC INDUSTRIES CHIMIQUES CGT FSM de FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES

Présentation de la marque FNIC INDUSTRIES CHIMIQUES CGT FSM

Déposée par voie électronique le 9 décembre 2014 par FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FNIC INDUSTRIES CHIMIQUES CGT FSM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES, ASSOCIATION domicilié(e) 263 RUE DE PARIS, CASE 429 - 93514 - MONTREUIL CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES, M. CARLOS MOREIRA domicilié(e) 263 RUE DE PARIS, CASE 429 - 93514 - MONTREUIL CEDEX - France.

La marque FNIC INDUSTRIES CHIMIQUES CGT FSM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4140338.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FNIC INDUSTRIES CHIMIQUES CGT FSM arrivera à expiration en date du 9 décembre 2024.


FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES, ASSOCIATION - 263 RUE DE PARIS, CASE 429 - 93514 - MONTREUIL CEDEX - France


FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES, M. CARLOS MOREIRA - 263 RUE DE PARIS, CASE 429 - 93514 - MONTREUIL CEDEX - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;

Formation ;

Services juridiques ; médiation.