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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT
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GITES DE FRANCE GITE D'ETAPE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GITES DE FRANCE GITE D'ETAPE
FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT (association régie sous la loi de 1901)

Numéro de dépôt :
1727372
Date de dépôt :
04/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/10/2001
GITES DE FRANCE GITE D\'ETAPE de FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT

Présentation de la marque GITES DE FRANCE GITE D'ETAPE

Déposée le 4 octobre 1991 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GITES DE FRANCE GITE D'ETAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT domicilié(e) 35, rue Godot de Mauroy, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque GITES DE FRANCE GITE D'ETAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1727372.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GITES DE FRANCE GITE D'ETAPE est expirée depuis le 4 octobre 2001.

FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT a également déposé les autres marques suivantes : GITE D'ETAPE , GITES DE FRANCE GITE EQUESTRE , GITES DE FRANCE GITE D'ENFANTS , GITE COMMUNAL DE FRANCE , C &C , GITES DE FRANCE , TABLE D'HOTE , GITE COMMUNAL DE FRANCE , CAMPING A LA FERME , GITES DE FRANCE GITES DE NEIGE


FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT (association régie sous la loi de 1901) - 35, rue Godot de Mauroy, 75009 PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-35

Services touristiques;services d'hôtellerie, direction d'hôtels, restaurants;cafés;cafeteria;restaurants à service rapide et permanent;services de camping;camps touristiques;location (réservation) de chambre, pensions; location (réservation) de logement

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.