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Marques déposées par FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT
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GITES DE FRANCE CHALET LOISIRS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GITES DE FRANCE CHALET LOISIRS
FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT

Numéro de dépôt :
93450157
Date de dépôt :
11/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/01/2003

Présentation de la marque GITES DE FRANCE CHALET LOISIRS

Déposée le 11 janvier 1993 par FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GITES DE FRANCE CHALET LOISIRS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-08 du 26 février 1993.

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT, domicilié(e) 35, rue Godot de Mauroy, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque GITES DE FRANCE CHALET LOISIRS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93450157.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GITES DE FRANCE CHALET LOISIRS est expirée depuis le 11 janvier 2003.

FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT a également déposé les autres marques suivantes : GITE D'ETAPE , GITES DE FRANCE GITE EQUESTRE , GITES DE FRANCE GITE D'ENFANTS , GITE COMMUNAL DE FRANCE , C &C , GITES DE FRANCE , TABLE D'HOTE , GITE COMMUNAL DE FRANCE , CAMPING A LA FERME , GITES DE FRANCE GITES DE NEIGE


FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT - 35, rue Godot de Mauroy, 75009 PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-41

Publication - Publication le 26 févr. 1993 au BOPI 1993-08

Transport et entreposage; agences touristiques.Education et divertissement.Informations touristiques pour particuliers, services d'hôtellerie, direction d'hôtels, restaurants; cafés; cafétéria, restaurant à service rapide et permanent, services d'exploitation d'un terrain de camping, services de camps touristiques, location de chambres temporaires, pensions, location de logements temporaires

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.