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Marques déposées par FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE
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GITES DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GITES DE FRANCE
FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE

Numéro de dépôt :
1085122
Date de dépôt :
11/05/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque GITES DE FRANCE

Déposée le 11 mai 1977 par FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « GITES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE domicilié(e) (Association régie sous la loi de 1901) - 34 Rue Godot de Mauroy - PARIS 9ème - France.

La marque GITES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1085122.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque GITES DE FRANCE est expirée depuis le 11 mai 1987.

FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GITE D'ETAPE , GITES DE FRANCE GITE EQUESTRE , GITES DE FRANCE GITE D'ENFANTS , GITE COMMUNAL DE FRANCE , C &C , TABLE D'HOTE , GITE COMMUNAL DE FRANCE , CAMPING A LA FERME , GITES DE FRANCE GITES DE NEIGE , GITES DE FRANCE GITE DE PECHE


FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE - (Association régie sous la loi de 1901) - 34 Rue Godot de Mauroy - PARIS 9ème - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-036

Services touristiques, services d'hôtellerie, direction d'hôtels, restaurants, cafés, cafeteria, restaurant à service rapide et permanent, services de camping, camps touristiques, location de chambres, pensions, location de logements.