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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE
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GITE RURAL DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GITE RURAL DE FRANCE
FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE (Association régie sous la loi de 1901)

Numéro de dépôt :
1181359
Date de dépôt :
11/06/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
GITE RURAL DE FRANCE de FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE

Présentation de la marque GITE RURAL DE FRANCE

Déposée le 11 juin 1981 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GITE RURAL DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE domicilié(e) 35, rue Godot de Mauroy, PARIS (9|). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE. - France.

La marque GITE RURAL DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1181359.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque GITE RURAL DE FRANCE est expirée depuis le 11 juin 1991.

FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GITE D'ETAPE , GITES DE FRANCE GITE EQUESTRE , GITES DE FRANCE GITE D'ENFANTS , GITE COMMUNAL DE FRANCE , C &C , GITES DE FRANCE , TABLE D'HOTE , GITE COMMUNAL DE FRANCE , CAMPING A LA FERME , GITES DE FRANCE GITES DE NEIGE


FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE (Association régie sous la loi de 1901) - 35, rue Godot de Mauroy, PARIS (9|). - France


CABINET BEAU DE LOMENIE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-07

Services touristiques;services d'hôtellerie, direction d'hôtels, restaurants;cafés;cafétéria, restaurants à service rapide et permanent, services de camping, camps touristiques, location de chambres, pensions, location de logements. Services divers.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.