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Marques déposées par FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE (Association regie sous la loi 1901
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GITE DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GITE DE FRANCE
FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE (Association regie sous la loi 1901))

Numéro de dépôt :
1081660
Date de dépôt :
11/05/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque GITE DE FRANCE

Déposée le 11 mai 1977 par FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE (Association regie sous la loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « GITE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE (Association regie sous la loi 1901)) domicilié(e) 34, rue Godot de Mauroy PARIS 9eme - France.

La marque GITE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1081660.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque GITE DE FRANCE est expirée depuis le 11 mai 1987.

FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE (Association regie sous la loi 1901 a également déposé les autres marques suivantes : GITE D'ETAPE , GITES DE FRANCE GITE EQUESTRE , GITES DE FRANCE GITE D'ENFANTS , GITE COMMUNAL DE FRANCE , C &C , GITES DE FRANCE , TABLE D'HOTE , GITE COMMUNAL DE FRANCE , CAMPING A LA FERME , GITES DE FRANCE GITES DE NEIGE


FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE (Association regie sous la loi 1901)) - 34, rue Godot de Mauroy PARIS 9eme - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-032

Services touristiques;services d'hôtellerie direction d'hôtels, restaurants;cafés;cafeteria, restaurant à service rapide et permanent, services de camping, camps touristiques, location de chambres, pensions, location de logements.