FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE (Association régie sous la loi de 1901)
Numéro de dépôt :
1193976
Date de dépôt :
30/11/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque GITE COMMUNAL DE FRANCE
Déposée le 30 novembre 1981 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « GITE COMMUNAL DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE domicilié(e) 35, rue Godot de Mauroy, 75009 PARIS. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE. - France.
La marque GITE COMMUNAL DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1193976.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE (Association régie sous la loi de 1901) - 35, rue Godot de Mauroy, 75009 PARIS. - France
CABINET BEAU DE LOMENIE. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-24
Services touristiques;services d'hôtellerie, direction d'hôtels, restaurants;cafés;cafétéria, restaurants à service rapide et permanent, services de camping, camps touristiques, location de chambres, pensions, locations de logements. Services divers.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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