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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT
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EUROGITES
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

EUROGITES
FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT Association régie sous la loi de 1901

Numéro de dépôt :
91400086
Date de dépôt :
31/12/1991
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque EUROGITES

Déposée le 31 décembre 1991 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROGITES »

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT domicilié(e) 56, Rue Saint Lazare,75009 PARIS (dossier no 2212399) - 75009 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, cabinet beau de loménie domicilié(e) 158, Rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2212399) - 75340 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 42

Enregistrée pour une durée de 33 ans, la marque EUROGITES est expirée depuis le 31 décembre 2001.

FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT a également déposé les autres marques suivantes : GITE D'ETAPE , GITES DE FRANCE GITE EQUESTRE , GITES DE FRANCE GITE D'ENFANTS , GITE COMMUNAL DE FRANCE , C &C , GITES DE FRANCE , TABLE D'HOTE , GITE COMMUNAL DE FRANCE , CAMPING A LA FERME , GITES DE FRANCE GITES DE NEIGE


FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT Association régie sous la loi de 1901 - 56, Rue Saint Lazare,75009 PARIS (dossier no 2212399) - 75009 - France


cabinet beau de loménie - 158, Rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2212399) - 75340 - France


Renouvellement sans limitation le 26 décembre 2001 n°2212399 - Publication au BOPI 2001-12-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-12

Publication - Publication le 14 févr. 1992 au BOPI 1992-01

Inscription le 7 février 2011 - Renonciation totale n°542130 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-02-07

Services touristiques.Services d'hôtellerie, direction d'hôtels, restaurants, cafés, cafétéria, restaurants à service rapide et permanent; exploitation de terrains de camping, camps touristiques, location (réservation) de chambres, pensions; location (réservation) temporaire de logements

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.