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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE
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CHAMBRE D'HOTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHAMBRE D'HOTE
FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE (association régie par la loi du 1er juillet 1901)

Numéro de dépôt :
1330257
Date de dépôt :
29/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/07/1995
CHAMBRE D\'HOTE de FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE

Présentation de la marque CHAMBRE D'HOTE

Déposée le 29 juillet 1985 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHAMBRE D'HOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE domicilié(e) 35, rue Godot de Mauroy, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque CHAMBRE D'HOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1330257.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAMBRE D'HOTE est expirée depuis le 29 juillet 1995.

FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GITE D'ETAPE , GITES DE FRANCE GITE EQUESTRE , GITES DE FRANCE GITE D'ENFANTS , GITE COMMUNAL DE FRANCE , C &C , GITES DE FRANCE , TABLE D'HOTE , GITE COMMUNAL DE FRANCE , CAMPING A LA FERME , GITES DE FRANCE GITES DE NEIGE


FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE (association régie par la loi du 1er juillet 1901) - 35, rue Godot de Mauroy, 75009 PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-16

Services touristiques, services d'hôtellerie, direction d'hôtels, restaurants, cafés, cafeterias, snack-bars, services de camping, camps touristiques, location de chambres, pensions, location de logements.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.