FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT, Association régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
3152621
Date de dépôt :
08/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/03/2022
Présentation de la marque PRAIRIE
Déposée le 8 mars 2002 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PRAIRIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-15 du 12 avril 2002.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT domicilié(e) 56 rue Saint-Lazare - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque PRAIRIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3152621.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT, Association régie par la loi de 1901 - 56 rue Saint-Lazare - 75009 - PARIS - France
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-33
Publication - Publication le 12 avr. 2002 au BOPI 2002-15
Renouvellement sans limitation le 23 février 2012 n°2492507 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-02-23
Inscription le 14 juin 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits ou les services n°758658 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-06-14
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers, réservation d'hôtels, de pensions et de maisons de vacances ; location temporaire de chambres et de logements ; services de motels ; exploitation de terrains de camping et d'aires naturelles de camping ; location de tentes, de caravanes et de mobil homes ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; services de camps de vacances ; cafés-restaurants, cafétérias, restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; services de bars.
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