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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT
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MAISON DU TOURISME VERT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MAISON DU TOURISME VERT
FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
1275782
Date de dépôt :
14/06/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/06/2014

Présentation de la marque MAISON DU TOURISME VERT

Déposée le 14 juin 1984 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MAISON DU TOURISME VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT domicilié(e) 56 rue Saint-Lazare,75009 PARIS (dossier no 2266232) - 75009 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDE 07 (dossier no 2266232) - 75340 - France.

La marque MAISON DU TOURISME VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1275782.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39 43

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MAISON DU TOURISME VERT est expirée depuis le 14 juin 2014.

FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT a également déposé les autres marques suivantes : CHAMBREDOR , GITE AU JARDIN , CAMP'IN , PRAIRIE , GITES DE FRANCE , GITES DE FRANCE , Gîtes&Break , GÎTES DE FRANCE Initiatives , Allo Chambres d'hôtes réservez une chambre à la dernière minute Gîtes de France , GITES DE FRANCE


FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT Association régie par la loi de 1901 - 56 rue Saint-Lazare,75009 PARIS (dossier no 2266232) - 75009 - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDE 07 (dossier no 2266232) - 75340 - France


Renouvellement sans limitation le 3 juin 2004 n°2266232 - Publication au BOPI 2004-06-03

Renouvellement sans limitation n°2034455 - Publication au BOPI 1994-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-48

Services touristiques, services d'hôtellerie, direction d'hôtels, restaurants, cafés, cafeterias, snack-bars, services de camping, camps touristiques, locations de chambres, pensions, location de logements

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.