Marque enregistrée - Marque en vigueur

GÎTES DE FRANCE Initiatives
FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT

Numéro de dépôt :
4583480
Date de dépôt :
20/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/09/2029
GÎTES DE FRANCE Initiatives de FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT

Présentation de la marque GÎTES DE FRANCE Initiatives

Déposée par voie électronique le 20 septembre 2019 par FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GÎTES DE FRANCE Initiatives » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-41 du 11 octobre 2019.

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT domicilié(e) 40 AVENUE DE FLANDRE - 75019 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Emmanuelle MACHINET domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque GÎTES DE FRANCE Initiatives a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4583480.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GÎTES DE FRANCE Initiatives arrivera à expiration en date du 20 septembre 2029.

FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT a également déposé les autres marques suivantes : GITES DE FRANCE , GITES DE FRANCE , Gîtes&Break , Allo Chambres d'hôtes réservez une chambre à la dernière minute Gîtes de France , GITES DE FRANCE , GITES DE FRANCE , made in Gîtes de France , GITES DE FRANCE , ALLO CHAMBRES D HOTES RESERVEZ UNE CHAMBRE A LA DERNIERE MINUTE GITES DE FRANCE , ECOGITE


FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT - 40 AVENUE DE FLANDRE - 75019 - Paris - France


CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Emmanuelle MACHINET - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41

Enregistrement avec modification - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Relations publiques ; mise en relation de bénévoles avec des organisations à but non lucratif ; organisation de promotion d’évènements pour la collecte de fonds de bienfaisance ; services d'établissement de plans médias (relations publiques) ; recherche de parraineurs ; organisation de campagnes promotionnelles d’activités d’intérêt général ou d’activités sociales liées à la santé, la protection des territoires, l’écologie, au développement durable, à la gestion des ressources énergétiques, la sauvegarde et la conservation du patrimoine matériel et immatériel, la formation au civisme et au secteur culturel ; conseils et renseignements pour la gérance administrative d'hôtels et de logements d'hébergement temporaire; gestion de fichiers informatique; recueil et systématisation de données dans un fichier central; publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); conseils en organisation et direction des affaires; optimisation du trafic pour des sites web; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; audits d'entreprises (analyses commerciales); services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Financement participatif ou micro-mécénat ; financement de projets ; services de dotations financières ; gestion de patrimoine ; services financiers et services de conseils financiers en matière de gestion de patrimoine ; mise à disposition de financement et subventions pour des organismes à but non lucratif ; parrainage financier d’activités d’intérêt général ou d’activités sociales liées à la santé, la protection des territoires, l’écologie, au développement durable, à la gestion des ressources énergétiques, la sauvegarde et la conservation du patrimoine matériel et immatériel, la formation au civisme et au secteur culturel ; assurances; affaires monétaires; affaires financières; affaires immobilières; services bancaires; émission de chèques de voyage ;

Services de conservation, de préservation et de restauration d’oeuvres d’art, d’oeuvres architecturales, de bâtiments et d’ouvrages d’art ; services de construction et de restauration à titre caritatif ;

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; informations en matière de divertissement, d'activités sportives et culturelles; mise à disposition d'installations de loisirs; publication et édition de livres, imprimés, journaux, brochures, guides; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; services de camps de vacances [divertissement]; services de clubs [divertissement ou éducation] ; éducation et formation en matière de santé, de protection des territoires, d’écologie, de développement durable, de gestion des ressources énergétiques, de sauvegarde et de conservation du patrimoine matériel et immatériel, de civisme et de patrimoine culturel ;

Service d’informations sur la protection de l’environnement ; recherches en matière de protection de l’environnement ; conseils concernant la protection de l’environnement ;

Services d’oeuvres de bienfaisance, à savoir mise à disposition de services de soins médicaux ; informations et conseils concernant les soins médicaux ; services médicaux; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; maisons de repos et de convalescence ; fourniture de consultations médicales et d'assistance médicale ; services d'opticien ; soins psychologiques ; soins dentaires ; études de projets médicaux et hospitaliers et consultations professionnelles médicales et hospitalières ; services d'aide humanitaire ou sociale (soins médicaux) ; consultations en matière de pharmacie ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine médico-social ; location d'appareils et matériel chirurgicaux, médicaux et dentaires ; maisons médicalisées ; dispensaires (services médicaux) ; services d'aide-soignante à domicile.