Marque enregistrée - Marque en vigueur

GITES DE FRANCE BOURGOGNE
FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT

Numéro de dépôt :
4245470
Date de dépôt :
02/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/02/2026
GITES DE FRANCE BOURGOGNE de FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT

Présentation de la marque GITES DE FRANCE BOURGOGNE

Déposée par voie électronique le 2 février 2016 par FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GITES DE FRANCE BOURGOGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-08 du 26 février 2016.

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT domicilié(e) 40 Avenue de Flandre - 75019 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque GITES DE FRANCE BOURGOGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4245470.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GITES DE FRANCE BOURGOGNE arrivera à expiration en date du 2 février 2026.

FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT a également déposé les autres marques suivantes : GITES DE FRANCE , GITES DE FRANCE , Gîtes&Break , GÎTES DE FRANCE Initiatives , Allo Chambres d'hôtes réservez une chambre à la dernière minute Gîtes de France , GITES DE FRANCE , GITES DE FRANCE , made in Gîtes de France , GITES DE FRANCE , ALLO CHAMBRES D HOTES RESERVEZ UNE CHAMBRE A LA DERNIERE MINUTE GITES DE FRANCE


FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT - 40 Avenue de Flandre - 75019 - Paris - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Enregistrement avec modification - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Inscription le 25 octobre 2018 - Rejet partiel n°736571 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-25

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; publications électroniques téléchargeables ;

Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; journaux ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Conseils et renseignements pour la gérance administrative d'hôtels et de logements d'hébergement temporaire ; sélection et classification d'hôtels et de logements d'hébergement temporaire ; gestion de fichiers informatique ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; présentation de services d'hôtellerie et d'hébergement temporaire sur tout moyen de communication, y compris par l'intermédiaire d'un site Web, permettant aux clients d'en apprécier le contenu et de les réserver ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; affaires immobilières ; services bancaires ; émission de chèques de voyage ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de données, d'images et de textes groupés sur un réseau télématique ; communications et messageries par voie télématique et par terminaux d'ordinateurs ; messageries électroniques ; radiotéléphonie mobile ; services téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;

Transport ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement, d'activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de clubs [divertissement ou éducation] ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; restaurants à service rapide et permanent [snack-bars].