FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT, Association régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
94512823
Date de dépôt :
25/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/03/2024
Présentation de la marque GITES DE FRANCE
Déposée le 25 mars 1994 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GITES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-18 du 6 mai 1994.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT domicilié(e) 40 avenue de Flandre - 75019 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque GITES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512823.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT, Association régie par la loi de 1901 - 40 avenue de Flandre - 75019 - PARIS - France
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 10 février 2004 n°2258826 - Publication au BOPI 2004-02-10
Inscription le 31 janvier 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°181252 - Publication au BOPI 1995-01-31
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-42
Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18
Renouvellement sans limitation le 20 janvier 2014 n°2548594 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-01-20
Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; semences, plantes et fleurs naturelles.Assurances, affaires financières, monétaires et immobilières.Télécommunications.Transport, organisation de voyages.Education, formation, activités sportives et culturelles, divertissements.Informations touristiques pour particuliers, services d'hôtellerie, direction d'hôtels, restaurants; cafés; cafétéria, restaurant à service rapide et permanent, services d'exploitation d'un terrain de camping, services de camps touristiques, location de chambres temporaires, pensions, location de logements temporaires
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "GITES DE FRANCE"
