Marque enregistrée - Marque en vigueur

GITES DE FRANCE
FEDERATION NATIONALE DES GITES DE France ET DU TOURISME VERT

Numéro de dépôt :
4472190
Date de dépôt :
26/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/07/2028
GITES DE FRANCE de FEDERATION NATIONALE DES GITES DE France ET DU TOURISME VERT

Présentation de la marque GITES DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 26 juillet 2018 par FEDERATION NATIONALE DES GITES DE France ET DU TOURISME VERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GITES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-33 du 17 août 2018.

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DES GITES DE France ET DU TOURISME VERT domicilié(e) 40, Avenue de Flandre - 75019 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOEMNIE, Madame Emmanuelle MACHINET domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque GITES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4472190.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GITES DE FRANCE arrivera à expiration en date du 26 juillet 2028.

FEDERATION NATIONALE DES GITES DE France ET DU TOURISME VERT a également déposé les autres marques suivantes : GITES DE FRANCE , Gîtes&Break , GÎTES DE FRANCE Initiatives , Allo Chambres d'hôtes réservez une chambre à la dernière minute Gîtes de France , GITES DE FRANCE , GITES DE FRANCE , made in Gîtes de France , GITES DE FRANCE , ALLO CHAMBRES D HOTES RESERVEZ UNE CHAMBRE A LA DERNIERE MINUTE GITES DE FRANCE , ECOGITE


FEDERATION NATIONALE DES GITES DE France ET DU TOURISME VERT - 40, Avenue de Flandre - 75019 - Paris - France


CABINET BEAU DE LOEMNIE, Madame Emmanuelle MACHINET - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33

Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; publications électroniques téléchargeables ; applications logicielles téléchargeables ; logiciels et applications pour dispositifs mobiles ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; imprimés ; guides ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Conseils et renseignements pour la gérance administrative d'hôtels et de logements d'hébergement temporaire ; sélection et classification d'hôtels et de logements d'hébergement temporaire ; gestion de fichiers informatique ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; présentation de services d'hôtellerie et d'hébergement temporaire sur tout moyen de communication, y compris par l'intermédiaire d'un site Web, permettant aux clients d'en apprécier le contenu et de les réserver ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; affaires immobilières ; services bancaires ; émission de chèques de voyage ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de données, d'images et de textes groupés sur un réseau télématique ; communications et messageries par voie télématique et par terminaux d'ordinateurs ; messageries électroniques ; radiotéléphonie mobile ; services téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Transport ; organisation de voyages ; organisation d'excursions ; visites touristiques ; réservation pour le transport, les voyages, les excursions, les visites touristiques ; informations en matière de transport, de voyages, d'excursions, de visites touristiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement, d'activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication et édition de livres, imprimés, journaux, brochures, guides ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de camps de vacances [divertissement] ; services de clubs [divertissement ou éducation] ;

Hébergement temporaire ; réservation d'hébergement temporaire ; Informations touristiques et informations en matière d'hébergement temporaire ; services hôteliers ; services de restauration (alimentation) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; mise à disposition de terrains de camping ; services de camps touristiques ; services de camps de vacances [hébergement] ; pensions ; réservation de pensions ; locations de logement temporaire ; maisons de vacances ; réservation d'hôtels et de logements temporaires, de maisons de vacances ;

Services de réseaux sociaux en ligne ; service de réseautages social en ligne par le biais d’applications mobiles téléchargeables.