FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT, Association organisée sous la loi de 1901
Numéro de dépôt :
3592274
Date de dépôt :
01/08/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/08/2028
Présentation de la marque GITES DE FRANCE
Déposée le 1 août 2008 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GITES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-36 du 5 septembre 2008.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT domicilié(e) 40 Avenue de Flandre - 75019 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle domicilié(e) 158 RUE de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque GITES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3592274.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT, Association organisée sous la loi de 1901 - 40 Avenue de Flandre - 75019 - PARIS - France
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle - 158 RUE de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-04
Publication - Publication le 5 sept. 2008 au BOPI 2008-36
Inscription le 15 mai 2018 - Changement d'adresse n°723587 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-15
Renouvellement sans limitation le 23 mai 2018 n°2682075 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-05-23
Produits de l'imprimerie ; livres, imprimés, journaux, brochures, guides.
Conseils et renseignements pour la gérance administrative d'hôtels et de logements d'hébergement temporaire ; sélection et classification d'hôtels et de logements d'hébergement temporaire ; gestion de fichiers informatique ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; présentation de services d'hôtellerie et d'hébergement temporaire sur tout moyen de communication, y compris par l'intermédiaire d'un site Web, permettant aux clients d'en apprécier le contenu et de les réserver.
Assurances ; affaires monétaires, financières et immobilières.
Télécommunications ; communications par ordinateur y compris transmission de données, d'images et de textes groupés sur un réseau télématique ; communication et messageries par voie télématique et par terminaux d'ordinateurs, messageries électroniques, radiotéléphonie mobile, services téléphoniques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données.
Transport, organisation de voyages ; organisation d'excursions ; visites touristiques ; réservation pour les voyages.
Education, formation, activités sportives et culturelles, divertissement ; informations en matière de divertissement, d'activités sportives et culturelles ; publication et édition de livres, imprimés, journaux, brochures, guides ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de camps de vacances (divertissement).
Informations touristiques pour particuliers, services d'hôtellerie, direction d'hôtels, restaurants ; cafés ; cafétérias, restaurants à service rapide et permanent, services d'exploitation d'un terrain de camping, services de camps touristiques, location de chambres temporaires, pensions, locations de logement temporaire ; réservation d'hôtels et de logements temporaires.
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