FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT, Association régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
1447583
Date de dépôt :
16/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/04/2027
Présentation de la marque GITES DE FRANCE
Déposée le 16 avril 1987 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « GITES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT domicilié(e) 40 Avenue de Flandre - 75019 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle domicilié(e) 158 rue de l'université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque GITES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1447583.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT, Association régie par la loi de 1901 - 40 Avenue de Flandre - 75019 - PARIS - France
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle - 158 rue de l'université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France
Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2007 n°2333140 - Publication au BOPI 2007-01-31
Renouvellement sans limitation n°2087320 - Publication au BOPI 1997-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-26
Inscription le 30 janvier 2017 - Changement d'adresse n°693378 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-01-30
Renouvellement sans limitation le 2 mars 2017 n°2642300 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-03-02
Service touristiques; services d'hôtellerie, direction d'hotels, restaurants, cafés, cafeteria, restaurant à service rapide et permanent, service de camping, camps touristiques, location de chambres, pensions, location de logement.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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