Marque expirée - Marque en non vigueur

CAFE-COUETTE
FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT Association régie par la Loi de 1901

Numéro de dépôt :
1645631
Date de dépôt :
24/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/04/2019
CAFE-COUETTE de FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT

Présentation de la marque CAFE-COUETTE

Déposée le 24 avril 1989 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAFE-COUETTE »

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT domicilié(e) 56 rue Saint-Lazare,75009 PARIS (dossier no 2397264) - 75009 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2397264) - 75340 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAFE-COUETTE est expirée depuis le 24 avril 2019.

FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT a également déposé les autres marques suivantes : CHAMBREDOR , GITE AU JARDIN , CAMP'IN , PRAIRIE , GITES DE FRANCE , GITES DE FRANCE , Gîtes&Break , GÎTES DE FRANCE Initiatives , Allo Chambres d'hôtes réservez une chambre à la dernière minute Gîtes de France , GITES DE FRANCE


FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT Association régie par la Loi de 1901 - 56 rue Saint-Lazare,75009 PARIS (dossier no 2397264) - 75009 - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2397264) - 75340 - France


Renouvellement sans limitation n°2142835 - Publication au BOPI 1999-32

Renouvellement sans limitation le 5 février 2009 n°2397264 - Publication au BOPI 2009-02-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-30

Inscription le 4 juillet 2001 - Rectification d'erreur matérielle n°326271 - Publication au BOPI 2001-07-04

Inscription le 27 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°319049 - Publication au BOPI 2001-03-27

Inscription le 29 décembre 1997 - Gage constitué n°247427 - Publication au BOPI 1997-12-29

Location et réservation de chambres chez l'habitant.Papier, carton et produits en ces matières, articles pour reliures, papeterie, articles de bureau, materiel d'instruction ou d'enseignement.Cartes à jouer.Tissus et produits textiles.Couvertures de lit et de table.Vêtements, chaussures, chapellerie.Jeux, jouets.Articles de sport et de gymnastique.Café, préparation faites de céréales, pâtisseries, confiserie, glaces comestibles, sauces, tous ces produits étant à base de café.Publicité et affaires.Conseils.Education.Edition de livres et revues.Divertissements et spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision, production et distribution de film, d'enregistrement phonographiques.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissemnt.Transport de personnes ou de marchandises. Agences de tourisme et de voyage, réservation de places

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.