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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT
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AUBERGE DE CAMPAGNE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

AUBERGE DE CAMPAGNE
FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT, Association déclarée Loi 1901

Numéro de dépôt :
95586093
Date de dépôt :
24/08/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/08/2025

Présentation de la marque AUBERGE DE CAMPAGNE

Déposée le 24 août 1995 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AUBERGE DE CAMPAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-40 du 6 octobre 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT domicilié(e) 40 Avenue de Flandre - 75019 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque AUBERGE DE CAMPAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95586093.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AUBERGE DE CAMPAGNE arrivera à expiration en date du 24 août 2025.

FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT a également déposé les autres marques suivantes : CHAMBREDOR , GITE AU JARDIN , CAMP'IN , PRAIRIE , GITES DE FRANCE , GITES DE FRANCE , Gîtes&Break , GÎTES DE FRANCE Initiatives , Allo Chambres d'hôtes réservez une chambre à la dernière minute Gîtes de France , GITES DE FRANCE


FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT, Association déclarée Loi 1901 - 40 Avenue de Flandre - 75019 - PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 4 août 2005 n°2294703 - Publication au BOPI 2005-08-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-06

Publication - Publication le 6 oct. 1995 au BOPI 1995-40

Inscription le 10 août 2015 - Transmission totale de propriété n°652460 - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-08-10

Renouvellement sans limitation le 25 août 2015 n°2595687 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-08-25

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