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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES G.R.A.P.P
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GRAPP POLLINISATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRAPP POLLINISATION
FEDERATION NATIONALE DES G.R.A.P.P (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
94530434
Date de dépôt :
21/07/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/07/2004

Présentation de la marque GRAPP POLLINISATION

Déposée le 21 juillet 1994 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES G.R.A.P.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GRAPP POLLINISATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-36 du 9 septembre 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES G.R.A.P.P domicilié(e) Maison des Agriculteurs - 22, avenue Henri Pontier, 13626 AIX EN PROVENCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION NATIONALE DES GRAPP Maison des Agriculteurs Mr MALACARNE - France.

La marque GRAPP POLLINISATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530434.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAPP POLLINISATION est expirée depuis le 21 juillet 2004.


FEDERATION NATIONALE DES G.R.A.P.P (Association Loi 1901) - Maison des Agriculteurs - 22, avenue Henri Pontier, 13626 AIX EN PROVENCE - France


FEDERATION NATIONALE DES GRAPP Maison des Agriculteurs Mr MALACARNE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-52

Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36

Service d'expérimentation d'insecte développement, diffusion et expérimentation sur l'élevage d'insectes entomophiles et la pollinisation.Insectes pour la pollinisation des cultures

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.