COMITE LOCAL POUR L'EDUCATION
Présentation de la marque COMITE LOCAL POUR L'EDUCATION
Déposée le 8 septembre 2015 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES FRANCAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « COMITE LOCAL POUR L'EDUCATION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION NATIONALE DES FRANCAS a également déposé les autres marques suivantes :
Errata de la publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Republication pour erratum - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Inscription le 15 juin 2017 - Rejet total n°701825 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15