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Marques déposées par la société Fédération nationale des Francas (Association) Loi 1901
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AGIS POUR TES DROITS
Marque expirée - Marque en non vigueur

AGIS POUR TES DROITS
Fédération nationale des Francas (Association) Loi 1901

Numéro de dépôt :
3531541
Date de dépôt :
17/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2017
AGIS POUR TES DROITS de Fédération nationale des Francas (Association) Loi 1901

Présentation de la marque AGIS POUR TES DROITS

Déposée le 17 octobre 2007 par la société Fédération nationale des Francas (Association) Loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGIS POUR TES DROITS »

Le déposant est la société Fédération nationale des Francas (Association) Loi 1901 domicilié(e) 10, 14 rue Tolain,75980 PARIS Cedex 20 - 75980 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 411 936 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération nationale des Francas domicilié(e) 10, 14 rue Tolain,75980 PARIS Cedex 20 - 75980 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGIS POUR TES DROITS est expirée depuis le 17 octobre 2017.

Fédération nationale des Francas (Association) Loi 1901 a également déposé les autres marques suivantes : Cyber r@llye


Fédération nationale des Francas (Association) Loi 1901 - 10, 14 rue Tolain,75980 PARIS Cedex 20 - 75980 - France - SIREN 784411936


Fédération nationale des Francas - 10, 14 rue Tolain,75980 PARIS Cedex 20 - 75980 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-12

Publication - Publication le 23 nov. 2007 au BOPI 2007-47

Éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement).