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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES EXPERTS ET EXPERTS DE JUSTICE EVALUATEURS FONCIERS IMMOBILIERS ET COMMERCIAUX
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FEDERATION NATIONALE DES EXPERTS ET EXPERTS DE JUSTICE EVALUATEURS FONCIERS, IMMOBILIERS ET COMMERCIAUX E.E.F.I.C.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FEDERATION NATIONALE DES EXPERTS ET EXPERTS DE JUSTICE EVALUATEURS FONCIERS, IMMOBILIERS ET COMMERCIAUX E.E.F.I.C.
FEDERATION NATIONALE DES EXPERTS ET EXPERTS DE JUSTICE EVALUATEURS FONCIERS IMMOBILIERS ET COMMERCIAUX, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3729587
Date de dépôt :
13/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
13/04/2020
FEDERATION NATIONALE DES EXPERTS ET EXPERTS DE JUSTICE EVALUATEURS FONCIERS, IMMOBILIERS ET COMMERCIAUX E.E.F.I.C. de FEDERATION NATIONALE DES EXPERTS ET EXPERTS DE JUSTICE EVALUATEURS FONCIERS IMMOBILIERS ET COMMERCIAUX

Présentation de la marque FEDERATION NATIONALE DES EXPERTS ET EXPERTS DE JUSTICE EVALUATEURS FONCIERS, IMMOBILIERS ET COMMERCIAUX E.E.F.I.C.

Déposée le 13 avril 2010 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES EXPERTS ET EXPERTS DE JUSTICE EVALUATEURS FONCIERS IMMOBILIERS ET COMMERCIAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « FEDERATION NATIONALE DES EXPERTS ET EXPERTS DE JUSTICE EVALUATEURS FONCIERS, IMMOBILIERS ET COMMERCIAUX E.E.F.I.C. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-20 du 21 mai 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES EXPERTS ET EXPERTS DE JUSTICE EVALUATEURS FONCIERS IMMOBILIERS ET COMMERCIAUX domicilié(e) 3 RUE JOSEPH AUTRAN - 13006 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUFOUR FREDERIC, PRESIDENT EEFIC domicilié(e) 3 RUE JOSEPH AUTRAN - 13006 - MARSEILLE - France.

La marque FEDERATION NATIONALE DES EXPERTS ET EXPERTS DE JUSTICE EVALUATEURS FONCIERS, IMMOBILIERS ET COMMERCIAUX E.E.F.I.C. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3729587.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERATION NATIONALE DES EXPERTS ET EXPERTS DE JUSTICE EVALUATEURS FONCIERS, IMMOBILIERS ET COMMERCIAUX E.E.F.I.C. est expirée depuis le 13 avril 2020.


FEDERATION NATIONALE DES EXPERTS ET EXPERTS DE JUSTICE EVALUATEURS FONCIERS IMMOBILIERS ET COMMERCIAUX, Association Loi 1901 - 3 RUE JOSEPH AUTRAN - 13006 - MARSEILLE - France


DUFOUR FREDERIC, PRESIDENT EEFIC - 3 RUE JOSEPH AUTRAN - 13006 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

– estimations immobilières affaires immobilières gérance de biens estimations financières.

– supervision de travaux de construction.

– services juridiques.