FEDERATION NATIONALE DES ECOLES DE PRODUCTION, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de dépôt :
99830637
Date de dépôt :
17/12/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/12/2029
Présentation de la marque ECOLES DE PRODUCTION
Déposée le 17 décembre 1999 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES ECOLES DE PRODUCTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ECOLES DE PRODUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-04 du 28 janvier 2000.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES ECOLES DE PRODUCTION domicilié(e) 1 PLACE DE FOURVIERE - 69005 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 009 458 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Fedération Nationale des Ecoles de Productions domicilié(e) 1 PLACE DE FOURVIERE - 69005 - LYON - France.
La marque ECOLES DE PRODUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99830637.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ECOLES DE PRODUCTION arrivera à expiration en date du 17 décembre 2029.
FEDERATION NATIONALE DES ECOLES DE PRODUCTION, ASSOCIATION LOI 1901 - 1 PLACE DE FOURVIERE - 69005 - LYON - France - SIREN 529009458
Fedération Nationale des Ecoles de Productions - 1 PLACE DE FOURVIERE - 69005 - LYON - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-21
Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2009 n°2419433 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-09-30
Inscription le 16 décembre 2009 - Changement de dénomination n°511991 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-12-16
Renouvellement sans limitation le 19 août 2019 n°2723524 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-08-19
Enseignement technique dans les domaines : Construction, réparation, services d'installation. - aménagement de bâtiments. - métrologie. - fabrication de pièces en mécanique, métallerie, chaudronnerie, aluminium, composite, menuiserie, ébénisterie. - entretien, réparation automobiles et camions. - entretien, propriétés. Traitement de matériaux. - scierie, rabotage. - transformation du bois et des métaux en barre en feuilles et coulés. Education, formation, activités sportives. - éducation par l'enseignement professionnel et humain. - formation par la production. Restauration, hébergement temporaire.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ECOLES DE PRODUCTION"
