FEDERATION NATIONALE DES COURSES FRANCAISES, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
4079110
Date de dépôt :
24/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/03/2024
Présentation de la marque FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES (FNCH)
Déposée le 24 mars 2014 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES COURSES FRANCAISES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES (FNCH) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-16 du 18 avril 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES COURSES FRANCAISES domicilié(e) 10 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 924 701 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION NATIONALE DES COURSES FRANCAISES domicilié(e) 10 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 - PARIS - France.
La marque FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES (FNCH) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4079110.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES (FNCH) est expirée depuis le 24 mars 2024.
FEDERATION NATIONALE DES COURSES FRANCAISES a également déposé les autres marques suivantes : CH VIDEO LES COURSES HIPPIQUES
FEDERATION NATIONALE DES COURSES FRANCAISES, Association loi 1901 - 10 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 - PARIS - France - SIREN 417924701
FEDERATION NATIONALE DES COURSES FRANCAISES - 10 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Enregistrement avec modification - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; informatique en nuage ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires.
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