Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L ETE DES COURSES HIPPIQUES
Fédération Nationale des Courses Françaises, Association

Numéro de dépôt :
4181883
Date de dépôt :
19/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
L ETE DES COURSES HIPPIQUES de Fédération Nationale des Courses Françaises

Présentation de la marque L ETE DES COURSES HIPPIQUES

Déposée par voie électronique le 19 mai 2015 par la société Fédération Nationale des Courses Françaises auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L ETE DES COURSES HIPPIQUES »

Le déposant est la société Fédération Nationale des Courses Françaises domicilié(e) 10 10 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 924 701 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARENE EVENEMENTS, Mme. MARIANNE PICARD domicilié(e) 15 RUE ERLANGER - 75016 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Fédération Nationale des Courses Françaises a également déposé les autres marques suivantes : DESTINATION HIPPIK'LAND VIVEZ L'ATTRACTION DES COURSES HIPPIQUES


Fédération Nationale des Courses Françaises, Association - 10 10 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France - SIREN 417924701


ARENE EVENEMENTS, Mme. MARIANNE PICARD - 15 RUE ERLANGER - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Inscription le 5 août 2016 - Rejet total n°676579 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-05

Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; livres ; journaux ; brochures ;

Divertissement ; publication de livres ; micro-édition.